Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 mars 2022

Les conditions générales s’appliquent automatiquement à tous les utilisateurs de Searchii, qu’ils soient abonnés ou non. Elles régissent les conditions d’accès, d’utilisation et de vente de Searchii. Votre utilisation du logiciel Searchii et de tous les autres services connexes que Searchii fournit (support technique depuis le site, blog, centre d'aide, etc.) est donc régie par les présentes conditions générales.

Thomas CLEMENT se réserve le droit de changer ou de mettre à jour ces termes et conditions périodiquement et à sa seule discrétion en les publiant sur son site ou en fournissant toute autre notification. Vos droits sous les présentes conditions générales seront soumis à la version en vigueur publiée sur notre site vitrine au moment de la création de votre compte Searchii, et à chaque changement majeur Searchii vous alertera au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion à votre compte.

Il appartient au visiteur de prendre régulièrement connaissance des versions les plus récentes publiées sur le site internet de Searchii. Le fait de s’inscrire ou d’utiliser Searchii est considéré comme valant acceptation par le client de l’intégralité des termes et conditions des présentes conditions générales.

Searchii : Solution, éditeur du Site.

Client : personne acceptant les présentes conditions générales et qui souscrit à un Abonnement de Searchii.

Compte : espace propre à chaque Utilisateur de Searchii.

Contrat : dispositions, termes et conditions découlant du présent document ainsi que de la Politique de confidentialité et de la Charte des Cookies incorporées au contrat par référence.

Données Client : toutes les données et informations implémentées par le Client dans Searchii ou collectées et traitées au moyen de Searchii pour le compte du Client. Sont compris les textes, images et tout contenu, de quelque nature qu’il soit, échangé lors de l’utilisation du support technique du Site et/ ou du Compte.

Prospect : client potentiel de Searchii pour lequel des opérations commerciales et/ou de communication sont mises en place. Services : ensemble des services accessibles via Abby dans les conditions prévues aux présentes.

Site : ensemble des sites (site vitrine, blog, centre d’aide) édités par Searchii.

Utilisateur : personne recourant aux Services proposés par Searchii et/ou ayant ouvert un Compte sur le Site.

Searchii désigne un logiciel hébergé à distance et rendu disponible par Internet ainsi que le support technique qui y est associé. Le logiciel vise à permettre au Client de tenir son suivi de candidature ou de candidats pour la recherche d'un emploi. Le support technique désigne l’assistance client relative à son utilisation du logiciel.

Le support se limite à une assistance technique pour l’utilisation des fonctionnalités de Searchii par le Client.

Searchii se donne pour mission d’automatiser le suivi des candidatures et des candidats via un ensemble de processus semblable à ceux que l'on retrouve dans le recrutement, états d'avancement, centralisation de contacts, système de relance, statistiques associés, définition d'objectifs, partage de documents, messagerie instantanée, automatisation, etc...

Tout traitement par Searchii de données à caractère personnel du Client pour son compte à l’occasion du Contrat s’effectue conformément à la réglementation en vigueur. Searchii n’agit que selon les instructions du Client et ne traite les données à disposition que (a) pour les seules finalités d’exécuter les obligations qui lui incombent en exécution du Contrat et de prévenir ou résoudre des problèmes techniques ou de service, (b) pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, ou (c) après autorisation expresse par écrit du Client.

Suivant les règles de l’art communément admises, Searchii met en oeuvre tous les efforts raisonnables afin de maintenir son application à la disposition du Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.  En cas de questions concernant l’utilisation du logiciel, Searchii fournit un support technique. Les coordonnées et les heures d’ouverture de l’assistance client se trouvent directement sur le site Web d’Abby. Searchii se réserve le droit de rendre moins accessible ou indisponible, pendant une durée déterminée, l’interface de son application et/ou tout ou partie de ses fonctionnalités pour (a) corriger tout bug,  (b) installer des mises à jour ou encore (c) faire tout diagnostic ou toute maintenance de l'application. La responsabilité de Searchii ne saurait être déduite de toute suspension ou indisponibilité de l'application et/ou de l’accès à ses serveurs, en totalité ou en partie.

Dans le cadre de sa mission de mise en oeuvre des services de l'application pour le compte de ses Clients, Searchii peut communiquer les données collectées en tant que de besoin à des fournisseurs de services tiers. Ces transferts de données sont réalisés dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leurs sont confiées. Ces tiers sont pleinement informés de la confidentialité des données qui leur sont communiquées et ont l’obligation d’assurer la protection de ces données. Searchii s’engage à prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour respecter les obligations imposées. Dans ce cadre et sauf stipulation contraire, Searchii est responsable des actes commis par son personnel et ses fournisseurs de services tiers.

Le Client demeure responsable de l’exactitude, la qualité et la légalité des Données Client et des moyens par lesquels il les obtient. Il garde la maîtrise des données transmises (droit de rectification, suppression, etc.) conformément à la réglementation en vigueur et à notre Politique de confidentialité.

Le Client s’engage à utiliser Searchii de bonne foi et aux fins pour lesquels il est commercialisé, dans le respect du présent Contrat et du droit applicable. Le Client s’interdit (a) de mettre Searchii à disposition de tout tiers autre que ceux autorisés au titre du Contrat, (b) de distribuer Searchii par une concession, un bail ou une sous-licence sans l’accord écrit préalable de Searchii, (c) de permettre, directement ou indirectement, l’accès ou l’utilisation d’Abby en contournant la protection logique ou physique, (d) de copier ou de reproduire tout ou partie de Searchii, (e) d’accéder à Searchii en vue d’élaborer un produit ou service concurrent. En conséquence, Searchii se réserve le droit de résilier le Contrat, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, dès lors que le Client ne respecte pas cet engagement.

Searchii est soumis à des restrictions d’usage. Le Client demeure responsable de son utilisation de Searchii avec son appareil mobile, son navigateur web, son réseau et ses connexions Internet et/ou la configuration de ses systèmes informatiques et de tous frais y afférents. L’accès à Searchii étant subordonné à la disponibilité du réseau de l’opérateur mobile ou du fournisseur d’accès Internet du Client, Searchii ne saurait en aucune manière être tenue pour responsable de la disponibilité des services de l’opérateur ou du fournisseur d’accès du Client, y compris en cas de perte, dommage, erreur ou échec de transmission de données.

Le Client peut bénéficier gratuitement de tous les services de Searchii sur la partie candidat et d'un tarif customisé sur la partie accompagnateur.

Searchii se réserve le droit de modifier l’étendue de son offre, sa gratuité, au bénéfice d’un service payant à tout moment. Le Client en sera informé et pourra choisir de souscrire ou non en cas d’une telle modification. Sauf stipulation contraire, toutes les notifications et accords fournis en exécution du Contrat sont transmis par courriel et sont réputés communiqués le premier jour ouvrable qui suit son envoi. Les notifications associées aux conditions financières sont adressées à l’adresse courriel indiquée à cet effet par le Client.

Le Contrat s’entend sans aucune cession de propriété ou de titularité de droits de propriété intellectuelle quels qu’ils soient. Searchii se réserve tous les droits et titres de propriété relatifs au contenu de son application. Aucun droit, autre que ceux expressément accordés aux présentes, ne saurait être concédé au Client par le Contrat.

Searchii concède au Client un droit d’utilisation de son application. Cette licence s’entend pour le territoire du monde entier et pour la durée du Contrat. Le Client concède à Searchii un droit d’hébergement, de reproduction et de représentation des Données Client. Ce droit est accordé pour le monde entier et pour la durée du Contrat, augmentée du temps des prescriptions légales en vigueur. Ce droit est accordé aux seules fins d’exécution de leurs obligations au titre du Contrat. Searchii n’acquiert en vertu du Contrat aucun droit de propriété relatif aux Données Client.

Le Client concède à Searchii le droit d’utiliser et d’incorporer dans son application toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction ou commentaire faits par le Client ou les utilisateurs. Ce droit est irrévocable et s’entend sans aucune contrepartie financière, ce que le Client accepte expressément. Le Client s’interdit de céder ses droits ou obligations en vertu du Contrat sans l’accord préalable écrit de Searchii qui ne pourra refuser un tel accord que pour motif légitime. Aucun tiers ne peut prétendre au bénéfice du Contrat et des obligations qui y sont stipulées.

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties eu égard à son objet, et annule et remplace l’ensemble des contrats, négociations et discussions antérieures entre les parties s’y rapportant.

Chaque partie devra traiter les informations relatives à l’autre partie comme étant de nature confidentielle. Elle s’abstiendra en conséquence, sans limitation de durée, de les utiliser ou les divulguer, sauf dans les cas stipulés au Contrat ou avec l’autorisation écrite de l’autre partie. Searchii est autorisée à divulguer les informations de l’autre partie à son personnel, ses partenaires et ses mandataires sociaux, et si cela est imposé par la loi, par une décision judiciaire, et par toute autorité gouvernementale ou de régulation. Dans chacune de ces hypothèses, Searchii veille à ce que soient transmises uniquement les données strictement requises.

Il convient de se référer à notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre sur Searchii vis-à-vis des traitements de données et de leurs destinataires aussi bien internes qu’externes.

Searchii pourra aussi collecter de manière automatisée des informations concernant un Utilisateur à chacune de ses visites sur le Site par le biais de traceurs ou cookies. Pour plus d’informations sur les modalités de collecte de données personnelles dans ce cadre, il convient de se référer à notre Charte des Cookies.

Searchii garantit le Client contre toute réclamation, demande, poursuite judiciaire ou procédure faite ou engagée à son encontre par un tiers alléguant que l’utilisation de son application conformément au Contrat viole ses droits de propriété intellectuelle. Searchii l’indemnisera de tous dommages et intérêts, honoraires et frais de justice qui en résulteraient par une condamnation définitive ou de tous montants qu’il paierait en vertu d’un règlement amiable de ladite réclamation validé par un Tribunal, sous réserve que le Client :

Le Client garantira contre toute réclamation, demande, poursuite judiciaire ou procédure faite ou engagée contre Searchii par un tiers alléguant que les Données Client, ou l’utilisation de Searchii par le Client en violation du Contrat, viole l’un quelconque de ses droits ou le droit applicable. Cette garantie couvre Searchii contre tout dommage, honoraire et frais de justice qui en résulterait ou de tout montant que Searchii paierait en vertu d’un règlement amiable de ladite réclamation validé par un tribunal, sous réserve que :

(a) Searchii notifie par écrit le Client de l’existence de cette réclamation dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, (b) Searchii donne au Client le contrôle exclusif de la contestation et du règlement amiable de cette réclamation, étant entendu qu’un tel règlement amiable devra dégager Searchii de toute responsabilité sans terme ni condition et (c) que Searchii apporte au Client toute l’assistance raisonnable qui pourra être sollicitée par le Client, le cas échéant aux frais du Client. Ces deux précédents paragraphes décrivent l’intégralité de la responsabilité qui pourrait être encourue par une partie vis-à-vis de l’autre pour les types de réclamations qui y sont décrites.

Si Searchii est informée d’une réclamation en contrefaçon se rapportant à Searchii, elle peut, à sa discrétion et sans frais pour le Client, (i) modifier Searchii de manière à mettre fin à la situation de contrefaçon, ou (ii) obtenir un droit d’utilisation autorisant le Client à continuer d’utiliser Searchii conformément au Contrat ou (iii) résilier le Contrat ou supprimer la partie contrefaisante et ce en respectant un préavis écrit de 30 jours calendaires et en remboursant de tous montants payés d’avance au titre de la période contractuelle en cours.

En cas de litige ayant pour objet le contrat ou son exécution, la responsabilité des parties est limitée pour chaque litige au montant payé à Searchii  au titre du contrat dans les 12 mois qui précèdent le fait générateur du litige. La responsabilité cumulée des litiges ayant pour objet le contrat ou son exécution est limitée au montant total payé à Searchii au titre du contrat. Ces limitations n’ont toutefois pas vocation à s’appliquer en cas d’action en contrefaçon ou concurrence déloyale de la part Searchii.

Le Contrat prend effet à compter de la date d’inscription de l’Utilisateur. Le Contrat est ensuite reconduit tacitement pour des durées successives égales à la durée de la période initiale.

Le Client peut quand à lui résilier le Contrat sans aucun préavis.

Le Client pourra, dans un délai de 3 ans suivant la date d’effet de la résiliation du Contrat, ou dans un délai de 30 jours seulement, si le Client en fait le choix explicite au moment de sa résiliation, se voir mettre à sa disposition ses Données Client pour exportation ou téléchargement. Passé ce délai, Searchii n’aura pas l’obligation de conserver ou de fournir les Données Client et sera autorisée, si bon lui semble, à détruire ou anonymiser toutes les copies des Données Client stockées sur ses systèmes.

Toute stipulation du Contrat qui, de façon expresse ou tacite, a pour vocation à continuer de produire des effets après la résiliation ou l’expiration du Contrat restera en vigueur après ladite résiliation ou expiration. La résiliation ou l’expiration du Contrat n’ont pas vocation à diminuer les droits, recours, obligations ou engagements dont les parties peuvent se prévaloir ou auxquels elles sont tenues à la date de résiliation ou d’expiration.

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. A défaut de règlement amiable, toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le lieu d’exécution du contrat, le domicile du défendeur ou le mode de règlement, même dans le cas d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une procédure en référé. Si un tribunal juge inopposable une stipulation du Contrat, cette décision n’aura pas vocation à s’étendre aux autres stipulations. Les parties continueront à exécuter le Contrat sans la stipulation, objet de l’annulation. Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du Contrat, indépendantes, et que le Contrat ne peut conférer à l’une ou l’autre la qualité de mandataire ou de représentant de son cocontractant.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un droit qu’elle détient au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à ce droit.

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